Contrat de licence d’utilisateur final Sensi

Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2023

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») est un contrat entre vous et Copeland LP, une société du Missouri, ses sociétés affiliées, selon le cas, y compris Copeland Comfort Control LP (« Copeland », « nous », « notre » ou « nos ») et s’applique à l’utilisation de l’application mobile Sensi, qui peut être utilisée en lien avec le produit Copeland Sensi, ainsi qu’à toute utilisation par vos agents, employés ou utilisateurs autorisés auxquels vous avez accordé l’accès pour recevoir et/ou contrôler le produit Copeland Sensi (les « Utilisateurs supplémentaires »). L’utilisation du produit Copeland Sensi est régie par nos Conditions d’utilisation de Sensi (« Conditions de Sensi ») disponibles à l’adresse https://sensi.copeland.com/legal. Le présent CLUF régit l’utilisation de l’application mobile Sensi. Pour les utilisateurs de tout service payant supplémentaire Sensi (« Abonnement aux services payants »), des conditions supplémentaires peuvent être trouvées sur le portail ou l’application spécifique de cet abonnement aux services payants.

En utilisant le produit Sensi ou l’application mobile Sensi (« Logiciel »), vous reconnaissez avoir lu et accepté toutes les conditions du présent CLUF, nos Conditions d’utilisation de Sensi et notre Addenda à l’Avis de confidentialité (« Avis de confidentialité de Sensi ») disponible à l’adresse https://sensi.copeland.com/legal, qui sont tous intégrés au présent CLUF par cette référence. Vous ne pouvez pas modifier le présent CLUF en y apportant des modifications dactylographiées, manuscrites ou toute autre modification à quelle que fin que ce soit. Vous reconnaissez que vous acceptez le présent CLUF au nom de toutes les personnes qui utilisent le Logiciel, y compris vos Utilisateurs supplémentaires, et que vous êtes seul responsable de vous assurer que tous les autres utilisateurs comprennent et respectent les conditions du présent CLUF et de toute politique applicable de Copeland, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques d’utilisation acceptable et de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que le présent CLUF est entre vous et Copeland, et non avec un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, Apple®, Google® ou tout opérateur de téléphonie mobile), et que Copeland est seul responsable du logiciel, sauf dans des situations où vous avez activé le contrôle par un tiers de votre thermostat Copeland Sensi ou de tout autre produit Sensi.

CE CLUF CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. CELA COMPREND : DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS; VOTRE INDEMNISATION À NOTRE ÉGARD; ET LES DISPOSITIONS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS QUI RÉGISSENT LA FAÇON DONT LES DIFFÉRENDS SERONT RÉSOLUS, Y COMPRIS L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

EN CLIQUANT SUR ACCEPTER OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CE CLUF. SI VOUS CONVENEZ DE CE CLUF AU NOM D'UN UTILISATEUR AUTORISÉ, D'UN UTILISATEUR SUPPLÉMENTAIRE, D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE, ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À CE CLUF, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » DANS CE CLUF SE RÉFÉRERONT À CETTE PERSONNE OU ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. SI VOUS N'AVEZ PAS CETTE AUTORITÉ, OU SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE PARTIE DE CE CLUF, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CE CLUF ET NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. CE CLUF CONSTITUE UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET COPELAND.

Portée de la licence

La licence qui vous est accordée pour ce logiciel par Copeland est une licence non transférable et non exclusive pour utiliser le logiciel sur un appareil que vous possédez, auquel vous accédez ou que vous contrôlez, et dans la mesure permise par les règles d’utilisation énoncées pour votre appareil (par exemple, les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple en vigueur ou les Conditions d’utilisation de Google Play). Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par ce CLUF sont par les présentes réservés par Copeland.

Admissibilité

Vous devez être âgé de 18 ans et être résident des États-Unis ou du Canada pour utiliser le logiciel. Vous convenez que vous ne pouvez utiliser le logiciel que d’une manière conforme au présent CLUF.

Utilisation restreinte

Il vous est interdit de louer, de donner en location, de prêter, de vendre, de redistribuer, d’accorder une sous-licence, de décompiler, de procéder à une ingénierie inverse, de désassembler, de tenter d’extraire le code source, de modifier ou de créer des œuvres dérivées du logiciel. Toute tentative en ce sens, y compris toute modification de tout avis de propriété, constitue une violation des droits de Copeland et de ses concédants de licence. Si vous enfreignez cette restriction, vous pourriez faire l’objet de poursuites et de dommages-intérêts. Les renseignements sont fournis à titre informatif seulement. L’utilisation de ce Logiciel à des fins diverses ne doit pas remplacer le jugement approprié de l’utilisateur, car les utilisateurs auront la meilleure compréhension du contexte dans lequel le Logiciel est utilisé.

Mises à jour

Le Logiciel peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour de Copeland de temps à autre. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer et développer le Logiciel et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions nouvelles ou améliorées et de versions complètement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez Copeland à vous les livrer) dans le cadre de votre utilisation du Logiciel. Si vous ne souhaitez pas que le Logiciel soit automatiquement mis à jour, vous pouvez configurer les paramètres de votre appareil pour interdire les mises à jour automatiques.

Droits de propriété intellectuelle

Le Logiciel et tous les renseignements, documents et matériels disponibles sur ou par l’intermédiaire du Logiciel sont protégés par les lois sur les marques de commerce, les droits d’auteur ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Tous les sites Web, noms d’entreprise, marques de service, marques de commerce, noms commerciaux, logos et noms de domaine (collectivement, les « marques ») de Copeland et de ses sociétés affiliées sont et demeureront la propriété exclusive de Copeland. Rien dans le présent CLUF ne vous accorde le droit ou la licence d’utiliser l’une des marques. Copeland détient la licence mondiale non révocable pour utiliser ou intégrer les commentaires reçus dans Sensi.

En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel ou votre possession et utilisation du logiciel enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, ni Apple (si vous avez téléchargé le logiciel sur un appareil Apple iOS) ni Google (si vous avez téléchargé le logiciel sur un appareil doté du système d’exploitation Android) ne seront responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

Exonération de garanties; limitation de responsabilité

Vous comprenez que les appareils utilisés pour accéder à l’application ou aux alertes de Sensi peuvent s’appuyer sur des réseaux sans fil tels que, mais sans s’y limiter, 4G LTE, CDMA, GSM (« Réseaux sans fil ») et que la disponibilité réelle du signal peut dépendre d’une combinaison des opérateurs de réseau sans fil tiers et de la disponibilité et des actions des partenaires d’itinérance, et que des facteurs hors du contrôle de Copeland, tels que la météo, les bâtiments, la topographie, l’utilisation ou les activités de maintenance des fournisseurs de réseau sans fil, peuvent limiter ou interrompre le Logiciel ou les alertes. Copeland n’est pas responsable de l’interruption ou de la limitation de l’application mobile Sensi liée à des problèmes avec les réseaux sans fil.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATION DU LOGICIEL EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, AU RENDEMENT, À L'EXACTITUDE ET À L'EFFORT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET COPELAND DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. COPELAND NE GARANTIT PAS CONTRE TOUTE INTERFÉRENCE AVEC VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR COPELAND OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES ENTRETIENS ET DE TOUTES LES RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

Si vous utilisez le Logiciel sur un appareil Apple iOS, en cas de non-conformité du Logiciel à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du Logiciel, mais dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard du Logiciel, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout défaut de conformité à toute garantie relève de la seule responsabilité de Copeland.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Copeland envers vous pour tous les dommages (autres que ceux qui peuvent être requis par la loi applicable dans les cas impliquant des blessures corporelles) ne dépassera en aucun cas le montant de cinquante (50 $) dollars. Les limitations susmentionnées s’appliqueront même si le recours susmentionné ne remplit pas son objectif principal.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations énoncées dans le présent CLUF pourraient ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE RESPONSABLE ET DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ COPELAND ET SES EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, AGENTS ET ENTREPRENEURS ET DE NOUS REMBOURSER TOUS LES DOMMAGES AINSI QUE TOUTES LES PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES ET COÛTS RAISONNABLES D’AVOCAT) ENCOURUS PAR NOUS EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, TOUT JUGEMENT ET TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE L’UTILISATION SUIVANTE DU LOGICIEL PAR VOUS ET/OU L’UN DE VOS UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES (I) MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE; (II) VIOLATION OU VIOLATION DES DROITS CONTRACTUELS, CONFIDENTIALITÉ, DROIT D’AUTEUR, MARQUE DE BREVET, SECRET COMMERCIAL OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉCOULANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT APPAREIL OU SYSTÈME NON AUTORISÉ; (III) VIOLATION DE TOUTE AUTRE CONDITION OU POLITIQUE APPLICABLE SENSI PAR VOUS OU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR OU UTILISATEUR AUTORISÉ; (IV) ACCÈS AU COMPTE OU ACTIVITÉ RÉSULTANT D’UN MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE PROTÉGER LES DONNÉES D’IDENTIFICATION DE CONNEXION; ET (V) TOUTE CAUSE D’ACTION INTENTÉE PAR L’UN DE VOS UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS TOUTES LES ALLÉGATIONS, POURSUITES, RÉCLAMATIONS ET PROCÉDURES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS ET DE PROFESSIONNELS) (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS ») ET TOUS LES DOMMAGES CONNEXES SUBIS PAR VOUS OU PAR COPELAND À LA SUITE OU DÉCOULANT DE LA VIOLATION OU DE LA VIOLATION PRÉSUMÉE DE LA PART DE VOTRE UTILISATEUR SUPPLÉMENTAIRE. IL EST ENTENDU ET CONVENU QUE VOUS, LE CLIENT, ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UNE VIOLATION PAR L'UN DE VOS UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES DE CE CLUF. IL EST ENTENDU ET CONVENU QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UNE VIOLATION PAR L'UN DE VOS UTILISATEURS AUTORISÉS DE CET ACCORD ET COPELAND N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE UTILISATION ABUSIVE OU ACTION PAR UN UTILISATEUR AUTORISÉ OU L'UN DE VOS AFFILIÉS, FOURNISSEURS OU AGENTS.

Allégations relatives aux produits

Vous reconnaissez et acceptez que Copeland, et non Apple (si vous avez téléchargé le Logiciel sur un appareil Apple iOS) ou Google (si vous avez téléchargé le Logiciel sur un appareil doté du système d’exploitation Android), est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant le logiciel ou votre possession et/ou utilisation de ce Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection du consommateur ou d’une législation similaire. Vous devez aviser Copeland si vous avez, ou si vous savez qu’un tiers a, de telles réclamations. Apple et Google n’ont aucune responsabilité quant au traitement de telles réclamations. Les limitations de la responsabilité de Copeland en vertu de ce CLUF sont soumises à ce qui est autorisé par la loi applicable.

Conformité juridique

Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi américaine et les lois de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu. En particulier, mais sans s'y limiter, le Logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) dans un pays sous embargo des États-Unis ou (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce américain. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel à des fins interdites par la loi américaine, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, d’armes chimiques ou biologiques.

Confidentialité

En utilisant Sensi ou l’application mobile Sensi (« Logiciel »), vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions de notre Avis de confidentialité de Sensi, disponible à l’adresse https://sensi.copeland.com/legal et notre Politique de confidentialité, qui est intégrée au présent CLUF. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes ou dans l’Avis de confidentialité de Sensi, vous reconnaissez et comprenez que Copeland peut faire appel à des tiers pour fournir certains composants des services. Par exemple, certains des services utilisent un fournisseur d’analyse d’activité tiers pour nous permettre de surveiller et d’améliorer l’expérience utilisateur sur l’application Sensi. Ce fournisseur tiers d’analyse d’activité utilise des témoins et des technologies similaires pour recueillir des renseignements, comme l’adresse IP, les renseignements sur l’appareil (p. ex., le système d’exploitation) et des renseignements sur le comportement de l’utilisateur (p. ex., les écrans visités, les boutons cliqués, les renseignements saisis limités et les clics de l’utilisateur). Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels et ceux de vos Utilisateurs supplémentaires comme indiqué dans cet Avis de confidentialité, et vous et les Utilisateurs supplémentaires ou les tiers auxquels vous avez accordé l’accès ou le contrôle consentez par la présente à ce que nous le fassions.

Conditions d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Logiciel et des services est en outre régie par nos Conditions d’utilisation, qui sont disponibles dans les Conditions d’utilisation. Toute violation de ces Conditions d’utilisation sera également considérée comme une violation de cet Accord.

Le Logiciel peut également vous fournir un accès au site Web de Sensi situé à l’adresse https://sensi.copeland.com ou https://www.copeland.com (le « site Web ») et aux produits et services qui y sont accessibles, et certaines caractéristiques, fonctionnalités et contenus accessibles sur ou par l’intermédiaire du Logiciel peuvent être hébergés sur le site Web (collectivement, le « Contenu et Services »). Votre accès et votre utilisation de ce contenu et de ces services sont également régis par nos Conditions d’utilisation et notre Avis de confidentialité. Votre accès et votre utilisation de ce contenu et de ces services peuvent vous obliger à reconnaître votre acceptation de ces Conditions d’utilisation et de cet Avis de confidentialité et/ou à vous inscrire sur le site Web et votre non-respect de cette obligation peut vous empêcher d’accéder à certaines des caractéristiques et fonctionnalités du logiciel ou à les utiliser.

Résiliation

La licence est en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit dûment résiliée par vous, le propriétaire, l’acheteur et/ou le contrôleur du produit Copeland Sensi, ou Copeland. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement sans préavis de la part de Copeland si vous ne respectez pas l’une des conditions de ce CLUF ou des Conditions d’utilisation de Sensi. À la résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel.

Toutes les déclarations, garanties, indemnités et limitations de responsabilité prévues dans ce CLUF resteront en vigueur après la résiliation de celui-ci; toute autre obligation des parties au titre de ce CLUF restera également en vigueur si elle se rapporte à la période antérieure à la résiliation ou si, selon ses conditions, elle est censée subsister après ladite résiliation.

Termes et bénéficiaires tiers

Vous devez vous conformer à toutes les conditions d’entente applicables aux tiers lorsque vous utilisez le Logiciel. Si vous utilisez le Logiciel sur un appareil Apple iOS ou sur un appareil Google Android, vous acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple et Google et les filiales de Google soient des tiers bénéficiaires du présent CLUF et, dès votre acceptation des conditions générales du présent CLUF, Apple et Google auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) d’appliquer le présent CLUF contre vous en tant que tiers bénéficiaire. Vous acceptez également que les sociétés affiliées de Sensi soient des tiers bénéficiaires du présent CLUF et, dès que vous acceptez les conditions générales du présent CLUF, les sociétés affiliées de Sensi auront le droit (et seront réputées avoir accepté le droit) d’appliquer le présent CLUF contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

Divers

Vous convenez que vos droits et obligations en vertu de ce CLUF ne sont pas cessibles. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations en vertu de ce CLUF à notre seule discrétion, sans préavis. Le présent CLUF lie et s’applique au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés. Les deux parties agissent en tant qu’entrepreneurs indépendants en ce qui concerne les activités ci-dessous.

DES FRAIS DE DONNÉES STANDARD ET DES FRAIS DE MESSAGERIE TEXTE PEUVENT S’APPLIQUER EN FONCTION DE VOTRE FORFAIT AVEC VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES INTERNET ET/OU DE TÉLÉPHONIE MOBILE.

Ce CLUF et tout autre document incorporé par renvoi constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet de ce CLUF, et ils remplacent tous les accords écrits ou verbaux antérieurs. Si une partie quelconque de ce CLUF est jugée inapplicable, cette partie sera interprétée, conformément à la loi applicable, de manière à refléter autant que possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Si Copeland ne fait pas valoir ou n’exige pas le strict respect d’une disposition quelconque de ce CLUF, cela ne saurait constituer une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Ni la ligne de conduite entre les parties ni les pratiques commerciales ne doivent modifier une disposition de ce CLUF. Le libellé de ce CLUF doit être interprété dans son ensemble, selon son sens et son intention justes, et non strictement pour ou contre l’une ou l’autre des parties, peu importe qui a rédigé ou était principalement responsable de la rédaction de cette ou de toute condition spécifique des présentes.

Règlement des litiges

Les dispositions de la présente section intitulée « Règlement des litiges » s’appliqueront à tous les litiges pouvant découler de ce CLUF ou du Logiciel, ou y être liés ou s’y rapporter, sous réserve uniquement des deux exceptions suivantes : (1) si Copeland estime raisonnablement que vous ou l’un de vos Utilisateurs supplémentaires avez, de quelle que manière que ce soit, agi ou omis d’agir d’une manière susceptible de causer un préjudice à Copeland ou à un tiers, Copeland pourra alors demander une mesure injonctive ou toute autre mesure appropriée auprès de tout tribunal compétent; ou (2) tout litige pourra, au choix de la partie requérante, être tranché par un tribunal des petites créances, à condition que toutes les demandes formulées par l’ensemble des parties au litige relèvent de la compétence dudit tribunal, sous réserve de la procédure de résolution informelle décrite ci-dessous. La validité, l’interprétation et l’exécution de ce CLUF seront régies et interprétées conformément aux lois du Missouri. En outre, les conditions de cette section ne limiteront en aucun cas la capacité de Copeland à enquêter sur les plaintes ou les violations signalées du présent CLUF ou à prendre toute mesure que Copeland juge nécessaire et appropriée pour atténuer les actions contre Copeland, y compris le signalement de toute activité illégale présumée aux responsables de l’application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d’autres tiers.

i. Règlement informel. En cas de litige avec Copeland ou tout tiers associé, découlant du Logiciel, ou s’y rapportant, vous vous engagez à contacter Copeland à l’adresse indiquée ci-dessous; à fournir une brève description écrite du litige ainsi que vos coordonnées (y compris votre nom d’utilisateur, si le litige concerne un compte); et à accorder à Copeland un délai de trente (30) jours pour résoudre le litige à votre satisfaction. Si Copeland ne parvient pas à régler le litige par le biais de négociations menées de bonne foi dans le cadre de cette procédure informelle, vous pouvez porter l’affaire devant l’instance d’arbitrage prévue ci-dessous ou devant le tribunal des petites créances, comme indiqué ci-dessus.

ii. Renonciation au recours collectif. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À UN TRIBUNAL OU À SERVIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT, EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU À TOUTE AUTRE CAPACITÉ DE REPRÉSENTANT, OU À PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE CATÉGORIE DE DEMANDEURS, À TOUTE POURSUITE, ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE CONTRE NOUS OU DES TIERS LIÉS DÉCOULANT DE, SE RAPPORTANT À OU LIÉ À LA PRÉSENTE ENTENTE; L’ARBITRAGE NE PEUT DONC DÉCIDER QUE VOS RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES; L’ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES QUI PEUVENT ÊTRE DANS UNE SITUATION SIMILAIRE.

iii. Convention d’arbitrage. Toute réclamation formulée par Copeland, ou toute réclamation de votre part qui n’aurait pas été résolue par la procédure de règlement à l’amiable ou devant une juridiction compétente pour les litiges de faible importance comme prévu ci-dessus, découlant de ce CLUF ou du Logiciel, ou s’y rapportant ou y étant liée, doit être soumise à titre individuel à un arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément à ses règles d’arbitrage commercial et à ses Procédures complémentaires pour les Litiges liés à la consommation (y compris le recours à des procédures par écrit, par téléphone ou par vidéoconférence lorsque cela est approprié et autorisé afin de réduire les frais de déplacement). Ce CLUF et chacune de ses parties constituent une transaction relevant du commerce interétatique; la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) (9 USC § 1 et suivants) s’appliquera dans tous les cas et régira l’interprétation et l’application des règles d’arbitrage ainsi que la procédure d’arbitrage. L’arbitrage aura lieu à un endroit déterminé par l’AAA conformément aux règles et procédures (à condition que cet endroit soit raisonnablement pratique pour vous), ou à tout autre endroit convenu d’un commun accord par vous et Copeland. Le jugement rendu par l’arbitre peut être homologué par tout tribunal compétent. Outre les dispositions énoncées ci-dessus et nonobstant celles-ci, les règles suivantes s’appliqueront à votre ou vos litiges : (1) l’arbitre, et non un tribunal ou une autorité fédérale, étatique, provinciale ou locale, aura la compétence exclusive pour trancher tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, à l’exécutoire ou à la formation de ce CLUF, y compris toute allégation selon laquelle tout ou une partie de ce CLUF serait nul ou annulable; (2) l’arbitre n’aura pas le pouvoir de mener une quelconque forme d’arbitrage collectif ni de regrouper ou de fusionner des réclamations formulées par ou pour le compte de particuliers; (3) la décision de l’arbitre sera régie par les conditions générales de ce CLUF et par tout autre contrat mentionné dans les présentes que vous auriez pu conclure en rapport avec les services; (4) l’arbitre appliquera le droit de l’État du Missouri, conformément à la FAA et aux délais de prescription applicables, et respectera les privilèges reconnus par la loi; (5) dans la mesure permise par la loi, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects à votre encontre ou à l’encontre de Copeland; (6) dans le cas où les frais administratifs et les dépôts à verser pour engager une procédure d’arbitrage à l’encontre de Copeland dépasseraient 125 USD pour les demandes d’un montant inférieur à 10 000 USD ou 375 USD pour les demandes d’un montant supérieur à 10 000 USD mais inférieur à 75 000 USD, et que vous ne soyez pas en mesure (ou que vous ne soyez pas tenu, en vertu des règles et procédures applicables) de payer les frais et dépôts dépassant ce montant, Copeland s’engage à les payer et à les verser en votre nom, sous réserve de la répartition finale par l’arbitre. En outre, si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts du litige, Copeland paiera autant de vos frais de dépôt et d’audience en lien avec l’arbitrage que l’arbitre juge nécessaire pour empêcher l’arbitrage d’être prohibitif; et (7) à l’exception de la sous-partie (3) ci-dessus, si une partie de la présente disposition d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou autrement en conflit avec les Règles et procédures établies par l’AAA, alors le reste de la présente disposition d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide, illégale ou contradictoire n’était pas contenue dans les présentes. Si, toutefois, la sous-partie (3) est jugée invalide, inapplicable ou illégale, l’intégralité de la présente Disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Copeland n’aurez le droit d’arbitrer leur différend. Pour plus d’informations sur l’AAA et/ou sur ses règles et procédures, les Parties peuvent consulter le site Internet de l’AAA à l’adresse http://www.adr.org.

Entretien et soutien aux utilisateurs

Veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous pour obtenir du soutien aux utilisateurs. Copeland est seul responsable de la prestation des services de maintenance et de soutien aux utilisateurs pour le logiciel. Les fournisseurs de systèmes d’exploitation tiers tels qu’Apple et Google n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de soutien aux utilisateurs pour le logiciel.

Coordonnées

Résidents du Québec : une version française est disponible sur demande. Une version francaise est disponsible sur demande.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant le logiciel, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse qui suit :

Courriel : support@sensicomfort.com
Courrier postal : Copeland
À l’attention de : Équipe Produits Sensi (confidentialité)
8100 West Florissant Avenue
Boîte postale 36922
St. Louis, MO 63136
Téléphone : 888 605-7131

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